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Des dépenses publiques et des impôts toujours en hausse

samedi 30 juillet 2016, par comitecic

Les dépenses (en brut) de l’Etat ont augmenté jusqu’en 2010. Après une baisse forte en 2011, ces dépenses sont remontées en 2012-2016 pour retrouver le pic atteint pendant la crise en 2010 : 410 Md€ prévus en 2016, 400 Md€ en 2015 (396 Md€ prévus), 399 Md€ en 2014 (407 Md€ prévus), 395 Md€ en 2013 (montant prévu), 387 Md€ en 2012 (376 Md€ prévus), 372 Md€ en 2011 (368 Md€ prévus), contre 409 Md€ en 2010 (379 prévus), 399 Md€ en 2009 (379 prévus), 359 en 2008 (354 prévus), 348 en 2007 (345 prévus), et 342 dépensés en 2006 (334 prévus).

Le déficit du budget de l’Etat a augmenté de 2007 à 2009, a fortement baissé de 2009 à 2013, est reparti à la hausse en 2014, puis a baissé et s’est stabilisé au niveau de 2013 : 41,3 Md en 2007 (45 prévus), 53 Md€ en 2008 (42 prévus), 138 Md en 2009 (66 prévus), 112 Md€ en 2010 (117 prévus), 90 Md€ en 2011 (91 prévus), 82 Md€ en 2012 (78 prévus), 75 Md€ en 2013 (62 Md€ prévus), 86 Md€ en 2014 (82 Md€ prévus), 71 Md€ en 2015 (74 Md€ prévus), 72 Md€ prévus en 2016.

Les recettes de l’Etat (en brut) ont évolué à la baisse avant de progresser à nouveau à partir de 2011 pour retrouver en 2013 le niveau atteint en 2007 : 374 Md€ pour 2007 (+5Md par rapport aux prévisions), 349 Md pour 2008 (-6 Md), 326 Md en 2009 (+5 Md), 309 Md€ en 2010 (-28 Md), 339 Md€ en 2011 (+2 Md), 359 Md€ en 2012 (-17 Md), 370 Md€ en 2013 (-2 Md€), 370 Md€ en 2014, 383 Md€ prévus en 2015, 388 Md€ prévus en 2016 dont :

- impôt sur le revenu : 77 Md€ prévus en 2016, 71 Md€ en 2015 (75 Md€ prévus), 70 Md€ en 2014 (81 Md€ prévus), 67 Md€ en 2013 (77,3 Md€ prévus !), 60 Md€ en 2012 (66 prévus), 51,5 Md€ en 2011, 48 Md€ en 2010, 46,7 Md en 2009, 60 Md en 2008 et 57 Md en 2007,

- impôt sur les sociétés : 58 Md€ prévus pour 2016, 28 Md€ en 2015 (58 Md€ prévus), 34 Md€ en 2014 (64 Md€ prévus), 47 Md€ en 2013 (70 Md€ prévus !), 37 Md€ en 2012 (59 prévus), 40 Md€ en 2011, 35 Md en 2010, 31,6 Md en 2009, 64 Md en 2008 et 63 Md en 2007,

- TVA : 196 Md€ prévus en 2016, 143 Md€ en 2015 (193 Md€ prévus), 139 Md€ en 2014 (191 Md€ prévus), 136 Md€ en 2013 (196 Md€ prévus !), 136 Md€ en 2012 (187 prévus), 132 Md€ en 2011, 130 Md en 2010, 127 Md en 2009, 179 Md en 2008 et 173 Md€ en 2007.

Il faut retirer de ces recettes en 2014 20 Md€ (18,2 Md€ en 2011) représentant la contribution française au budget de l’Union européenne, 56 Md€ de prélèvement pour les collectivités locales, et 11,5 Md€ de remboursements et dégrèvements d’impôts également remboursés aux collectivités. Le prélèvement en faveur des collectivités locales augment très fortement en 2015 atteignant 70 Md€, et devraient être ramenés à 46 Md€ en 2016 (à suivre !).

Les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale augmentent encore plus vite et dépassent le budget de l’Etat (y compris transferts aux collectivités locales) de 65 Md€ en 2016 : 390 Md€ en 2006, 407 en 2007, 414 en 2008, 428 en 2009, 427 en 2010, 442 en 2011, 455 Md€ en 2012, 481 Md€ en 2013 (464 Md€ prévus), 472 Md€ en 2014 (475 Md€ prévus), 476 Md€ en 2015, 478 Md€ prévus en 2016.

Les recettes de ces régimes sont beaucoup plus stables et en augmentation régulière jusqu’en 2014, date à partir de laquelle elles semblent se stabiliser : 395 Md€ en 2007, 404 Md€ en 2008 et 2009, 402 Md en 2010, 422 Md€ en 2011, 436 Md€ en 2012, 450 Md€ en 2013, 463 Md€ en 2014 (465 Md€ prévus), 467 Md€ prévus en 2015, 473 Md€ prévus en 2016. Parmi ces recettes, les taxes (CSG et assimilés) ont une place importante qui montre l’effort fait par l’Etat pour les régimes obligatoires de la sécurité sociale : 136 Md€ prévus en 2016.

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