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Des dépenses publiques et des impôts toujours en hausse

dimanche 4 mars 2018, par comitecic

Les dépenses (en brut) de l’Etat ont augmenté jusqu’en 2010. Après une baisse forte en 2011, ces dépenses sont remontées en 2012-2016 pour retrouver le pic atteint pendant la crise en 2010 : 446 Md€ prévus en 2018, 414 Md€ en 2016 (410 Md€ prévus), 400 Md€ en 2015 (396 Md€ prévus), 399 Md€ en 2014 (407 Md€ prévus), 395 Md€ en 2013 (montant prévu), 387 Md€ en 2012 (376 Md€ prévus), 372 Md€ en 2011 (368 Md€ prévus), contre 409 Md€ en 2010 (379 prévus), 399 Md€ en 2009 (379 prévus), 359 en 2008 (354 prévus), 348 en 2007 (345 prévus), et 342 dépensés en 2006 (334 prévus).

Le déficit du budget de l’Etat a augmenté de 2007 à 2009, a fortement baissé de 2009 à 2013, est reparti à la hausse en 2014, puis a baissé et s’est stabilisé au niveau de 2013 : 41,3 Md en 2007 (45 prévus), 53 Md€ en 2008 (42 prévus), 138 Md en 2009 (66 prévus), 112 Md€ en 2010 (117 prévus), 90 Md€ en 2011 (91 prévus), 82 Md€ en 2012 (78 prévus), 75 Md€ en 2013 (62 Md€ prévus), 86 Md€ en 2014 (82 Md€ prévus), 71 Md€ en 2015 (74 Md€ prévus), 69 Md€ en 2016 (72 Md€ prévus), 86 Md€ prévus en 2018.

Les recettes de l’Etat (en brut) ont évolué à la baisse avant de progresser à nouveau à partir de 2011 pour retrouver en 2013 le niveau atteint en 2007 : 374 Md€ pour 2007 (+5Md par rapport aux prévisions), 349 Md pour 2008 (-6 Md), 326 Md en 2009 (+5 Md), 309 Md€ en 2010 (-28 Md), 339 Md€ en 2011 (+2 Md), 359 Md€ en 2012 (-17 Md), 370 Md€ en 2013 (-2 Md€), 370 Md€ en 2014, 383 Md€ prévus en 2015, 387 Md€ en 2016, 406 Md€ prévus en 2018 dont :

- impôt sur le revenu : 78 Md€ prévus en 2018, 77 Md€ prévus en 2016, 71 Md€ en 2015 (75 Md€ prévus), 70 Md€ en 2014 (81 Md€ prévus), 67 Md€ en 2013 (77,3 Md€ prévus !), 60 Md€ en 2012 (66 prévus), 51,5 Md€ en 2011, 48 Md€ en 2010, 46,7 Md en 2009, 60 Md en 2008 et 57 Md en 2007,

- impôt sur les sociétés : 58 Md€ prévus en 2018, 58 Md€ prévus pour 2016, 28 Md€ en 2015 (58 Md€ prévus), 34 Md€ en 2014 (64 Md€ prévus), 47 Md€ en 2013 (70 Md€ prévus !), 37 Md€ en 2012 (59 prévus), 40 Md€ en 2011, 35 Md en 2010, 31,6 Md en 2009, 64 Md en 2008 et 63 Md en 2007,

- TVA : 208 Md€ prévus en 2018, 196 Md€ prévus en 2016, 143 Md€ en 2015 (193 Md€ prévus), 139 Md€ en 2014 (191 Md€ prévus), 136 Md€ en 2013 (196 Md€ prévus !), 136 Md€ en 2012 (187 prévus), 132 Md€ en 2011, 130 Md en 2010, 127 Md en 2009, 179 Md en 2008 et 173 Md€ en 2007.

Il faut retirer de ces recettes 20 Md€ (18,2 Md€ en 2011) représentant la contribution française au budget de l’Union européenne (stable depuis 2014), 40 Md€ de prélèvement pour les collectivités locales, et 15 Md€ de remboursements et dégrèvements d’impôts également remboursés aux collectivités (11,5 Md€ en 2014). Le prélèvement en faveur des collectivités locales a augmenté très fortement en 2015 atteignant 70 Md€ contre 56 Md€ en 2014, et devait être ramené à 46 Md€ en 2016 et 40 Md€ en 2018.

Les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale augmentent encore plus vite et dépassent le budget de l’Etat (y compris transferts aux collectivités locales) de 65 Md€ en 2016 : 390 Md€ en 2006, 407 en 2007, 414 en 2008, 428 en 2009, 427 en 2010, 442 en 2011, 455 Md€ en 2012, 481 Md€ en 2013 (464 Md€ prévus), 472 Md€ en 2014 (475 Md€ prévus), 476 Md€ en 2015, 478 Md€ en 2016, 488 Md€ en 2017, 498 Md€ prévus en 2018.

Les recettes de ces régimes sont beaucoup plus stables et en augmentation régulière jusqu’en 2014, date à partir de laquelle elles semblent se stabiliser avant d’augmenter à nouveau à partir de 2017 : 395 Md€ en 2007, 404 Md€ en 2008 et 2009, 402 Md en 2010, 422 Md€ en 2011, 436 Md€ en 2012, 450 Md€ en 2013, 463 Md€ en 2014 (465 Md€ prévus), 467 Md€ prévus en 2015, 473 Md€ prévus en 2016, 486 Md€ en 2017, 499 Md€ prévus en 2018. Parmi ces recettes, les taxes (CSG et assimilés) ont une place importante qui montre l’effort fait par l’Etat pour les régimes obligatoires de la sécurité sociale : 136 Md€ prévus en 2016.

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