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Pour une Charte de la personne, de l’entreprise et de l’environnement

jeudi 2 octobre 2014, par comitecic

La Charte de l’environnement de 2004, enfin controversée du fait qu’elle ne peut empêcher des entraves disproportionnées à la recherche scientifique et technique, pourrait être amendée pour préciser que la protection de l’environnement et l’innovation ont pour objectif et limite le développement de la personne humaine. Voici ce que pourraient être ces amendements (en gras), n’hésitez pas à nous envoyer vos idées :

Le peuple français, considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;

Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel et du respect absolu de chaque personne humaine ;

Que les avancées scientifiques et techniques et l’innovation rendent aujourd’hui possible une amélioration réelle des conditions de vie d’une part toujours plus grande de l’humanité ;

Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains et qu’il est de la responsabilité de chacun de contribuer à le valoriser dans le cadre d’activités économiques orientées vers le bien commun ;

Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production [supprimer] et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de la personne et de son environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, et notamment qu’il est dangereux pour l’avenir de fonder le développement économique sur une dépense publique excédant la création de richesse par les entreprises privées ;

Proclame :

Article 1er.

Chaque être humain doit être protégé, dans son intégrité physique et dans ses droits fondamentaux, de sa conception jusqu’à sa mort naturelle. A ce titre, la pratique de la gestation pour autrui et le recours à cette pratique sont interdits aux citoyens français. Seuls les couples de personnes de sexes différents peuvent adopter un enfant et recourir à la procréation médicalement assistée. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2.

Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Toute initiative entrepreneuriale et toute innovation contribuant à l’amélioration du bien commun doivent pouvoir être menées sans entrave, dans le respect des principes fixés par la présente Charte. A ce titre, une entreprise peut décider, avec l’accord majoritaire des représentants de son personnel, de contribuer à l’organisme de protection sociale de son choix. Les motifs et les conditions du licenciement à la décision de l’employeur sont fixées exclusivement par la loi.

Article 3 (et ancien article 4).

Toute personne doit s’interdire de porter atteinte à l’intégrité d’une autre personne et, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause au bien commun, y compris à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 4 (nouveau).

Chacun peut choisir librement pour son enfant le mode d’éducation qui lui semble le plus adapté à son épanouissement. A ce titre, le financement public est identique pour tout enfant inscrit dans un établissement d’enseignement appliquant l’un des programmes scolaires adoptés depuis le début de la Ve République.

Article 5.

Aucune expérience ou recherche ne peut être menée sur une personne sans son consentement. Les recherches et expérimentations portant atteinte à la dignité de la personne humaine dès sa conception sont interdites. Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ou d’en réparer les conséquences.

Article 6.

Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable, l’accès à l’éducation et à la culture, et contribuer à assurer le respect de la personne humaine dans toutes ses dimensions et partout dans le monde. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de la personne et de son environnement, le développement économique, l’essor scientifique et technique, et le progrès social.

Article 7.

Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Article 8.

L’éducation et la formation à la connaissance du bien commun et à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9.

La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours au développement de la personne, à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Article 10.

La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.

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